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RT 2012

 

Comprendre la RT 2012 :

La Réglementation Thermique 2012 (RT2012) a pour objectif, tout comme les précédentes réglementations thermiques, de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs qu’ils soient pour de l’habitation (résidentiel) ou pour tout autre usage (tertiaire).
L’objectif de cette Réglementation Thermique est défini par la loi sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement. Cet objectif reprend le niveau de performance énergétique défini par le label BBC-Effinergie.
La réglementation thermique en vigueur sera, par conséquent, renforcée afin que toutes les constructions neuves présentent, en moyenne, une consommation d’énergie primaire (avant transformation et transport) inférieure à 50 kWh/m²/an contre 150 kWh/m²/an environ avec la RT2005.

 

Les grands principes :

 

Les exigences à respecter seront de deux types : des exigences de performances globales (consommation d’énergie et confort d’été) et des exigences minimales de moyens.

 

La RT 2012 s’articule toujours autour de cinq usages énergétiques : chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (ventilation, pompes…).

 

L’introduction d’une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel. Cette exigence prendra en compte l’isolation thermique et permettra de promouvoir la conception bioclimatique d’un bâtiment.

 

L’introduction de nouvelles exigences minimales traduisant des volontés publiques fortes : obligation de recours aux énergies renouvelables, obligation de traitement des ponts thermiques (fuites de chaleur), obligation de traitement de la perméabilité à l’air des logements neufs, etc.

 

Les aspects techniques : exigences de la RT 2012

 

La réglementation Thermique 2012 repose sur trois coefficients :

 

  • le Besoin Bioclimatique (BBio), (déperditions moins apports gratuits)

 

Exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti Bbiomax : Exigence de limitation du besoin en énergie pour les composantes liées au bâti (chauffage, refroidissement et éclairage).

 

  • la Consommation (C) (besoin sur le rendement des équipements)

 

Exigence maximale de consommation d’énergie primaire à 50 kWhEP/m2.an en moyenne ; 5 usages pris en compte : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes).

 

  • et la Température intérieure de consigne (Tic) (Température maximale atteinte au cours d’une période de forte chaleur)

 

Exigence sur la température intérieure atteinte au cours d’une séquence de 5 jours chauds inférieure à une température de référence (Tic).

 

Quelques exigences de moyen

 

  • Recours aux énergies renouvelables en maison individuelle;
  • Traitement des ponts thermiques;
  • Traitement de l’étanchéité à l’air (test de la porte soufflante);
  • Surface minimale de baies vitrées (1/6 de la surface des murs);
  • Mesure ou estimation des consommations d’énergie par usage;

Prise en compte de la production locale d’électricité en habitation (Cepmax + 12 kWhEP/m²/an).

 

Dates d'applications :

Date des permis de construire déposés

28 novembre 2011 : Bureaux, crèches, écoles, collèges

28 novembre 2011 : Les bâtiments d'habitation situé dans une zone ANRU

1 janvier 2013 : pour les maisons individuelles et les bâtiments d'habitations collectifs.

 

Textes :

Décret n°2010-1269 du 26/10/2010

Arrêté du 26 octobre 2010

 

Elle ne s'applique pas dans les cas suivants :

                - Piscine, chambre froide, patinoire, bâtiment d'élevage et pour tout bâtiment chauffé en dessous 12°C

                - Pour le bâtiment modulaire construit pour une durée inférieure à 2 ans.

 

Extension et surélévation :

Toutes surélévations ou extensions devront respecter la RT 2012 si la surface construite est supérieure à 150 m² ou 30% de la surface existante.

 

Ce qui change :

                Le Ubât disparait et est remplacé par le Bbio

                Le Cep est comparé au Cepmax à la place de la référence

                La SHON est remplacée par la SHONRT

                La conformité du Bbio comparé au Bbiomax devra être déposée en même temps que le permis de construire.

 

Trois conditions à respecter :

                Bbio < Bbio max

                Cep < Cep max

                Tic < Tic réf

 

ATTESTATION Bbio (au dépôt du permis de construire)

L'opérateur réalisant le DPE ou l'attestation de prise en compte de la RT 2012 ne peut être le même que celui réalisant l'attestation Bbio et le calcul réglementaire.

Afin de vous proposer un service tout en un, nous travaillons en partenariat avec le Bureau d'Etudes Thermiques Charentais 06 71 13 75 31.

 

Attestation de prise en compte de la RT2012 (réalisée en fin de chantier)

Cette attestation doit être réalisée par soit :

-          organisme de contrôle

-          ou un architecte

-          ou un diagnostiqueur DPE (en maison individuelle seulement)

-          ou un certificateur dans le cadre de la délivrance d’un Label de performance énergétique sur le bâtiment

 

Nous sommes certifié par l'AFNOR, nous permettant ainsi de réaliser cette prestation.

CERTIFICATION : AFNOR ODI/DPE/11077599

 

Quelques exigences décrites ci-après :

                - Perméabilité à l'air 0,60 m3/(h.m2) de parois déperditives, hors plancher bas, en maison individuelle ou accolée.

                - Les parois séparant des parties de bâtiment à occupation continue de parties de bâtiments à occupation discontinue doivent présenter un coefficient de transmission thermique, U, tel que défini dans la méthode Th-BCE 2012, qui ne peut excéder 0,36 W/(m2.K) en valeur moyenne.

               - Pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d'habitation, la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable, telle que définie par l'article R.* 111-2 du code de la construction et de l'habitation.

                - Le ratio de transmission thermique linéique moyen global, Ratio, des ponts thermiques du bâtiment n'excède pas 0,28 W/(m2SHONRT.K). Ce ratio est la somme des coefficients de transmission thermique linéiques multipliés par leurs longueurs respectives, pour l'intégralité des ponts thermiques linéaires du bâtiment, dus à la liaison d'au moins deux parois, dont l'une au moins est en contact avec l'extérieur ou un local non chauffé. Sur justification écrite du maître d'ouvrage, ce ratio maximal peut être porté à 0,5 W/(m2SHONRT.K) dans le cas où l'application de l'article R. 112-1 ou des articles R. 121-1 à R. 123-55 du code de la construction et de l'habitation conduirait à l'absence de technique disponible permettant de traiter les ponts thermiques des planchers bas et/ou intermédiaires. De plus, le coefficient de transmission thermique linéique moyen des liaisons entre les planchers intermédiaires et les murs donnant sur l'extérieur ou un local non chauffé, L9, n'excède pas 0,6 W/(ml.K).

                - Toute maison individuelle ou accolée recourt à une source d'énergie renouvelable. Démontrer que la contribution des énergies renouvelables au Cep du bâtiment est supérieure ou égale à 5 kWhEP/(m2.an).

                - Les maisons individuelles ou accolées sont équipés de systèmes permettant de mesurer ou d'estimer la consommation d'énergie de chaque logement, excepté pour les consommations des systèmes individuels au bois en maison individuelle ou accolée. Ces systèmes permettent d'informer les occupants, a minima mensuellement, de leur consommation d'énergie. Cette information est délivrée dans le volume habitable, par type d'énergie, a minima selon la répartition suivante :

                Le chauffage ;  le refroidissement ; la production d'eau chaude sanitaire ; le réseau prises électriques ; autres. 

 

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