Attestation à établir à l’achèvement des travaux

Attestation de prise en compte de la RT2012 (réalisée en fin de chantier)

Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la RT2012 par le maître d’œuvre, si celui-ci a reçu une mission de conception de l’opération et de l’exécution des travaux, ou sinon par le maître d’ouvrage lui-même.

Le document doit être établi par l’un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification si le bâtiment fait l’objet d’une certification. Il permettra de s’assurer de la prise en compte de la RT2012, en vérifiant :

• les trois exigences de résultats de la RT2012 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été),
• la cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents.

Attestation de prise en compte de la RE2020 à l’achèvement des travaux

Ce document est réalisée pour le compte du maître d’ouvrage par un architecte, un diagnostiqueur pour les maisons individuelles, un bureau de contrôle, ou un organisme de certification. Il est complété à l’aide des résultats du calcul réglementaire, de justificatifs fournis par le maître d’ouvrage et d’une visite sur site. Joint à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, il atteste :

• Du respect de l’ensemble des indicateurs relatifs aux exigences de résultat de la RE2020 ;
• De certaines exigences sur les caractéristiques thermiques du bâtiment (par exemple, sur l’isolation) ;
• Pour les bâtiments résidentiels, des exigences vis-à-vis de la perméabilité à l’air et du système de ventilation.
• Du contrôle de cohérence de 10 données environnementales utilisées dans l’analyse de cycle de vie du bâtiment est également intégré à cette attestation.

BET BEGIN est certifié par l'AFNOR, nous permettant ainsi de réaliser cette prestation.

CERTIFICATION : AFNOR ODI/DPE/11077599